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Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011

relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les experts en santé et sécurité au travail

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les experts en santé et sécurité au travail, en supprimant certaines restrictions et en entrant en vigueur le 1er janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4614-12 (Rôle du CHSCT dans l'évaluation des risques) et R. 4614-6 (Domaines d'agrément des experts consultés par le CHSCT) à R. 4614-20 (Contestation du coût d'une expertise par l'employeur) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 mars 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les experts agréés en santé et sécurité

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les experts agréés en santé et sécurité au travail, notamment leur agrément, leurs obligations et leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une restriction sur les experts en conformité des équipements de travail

Résumé. Le décret supprime la règle qui interdisait à l'expert désigné d'être la personne ou l'organisme ayant vérifié la conformité des équipements de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012 et modifie certaines règles du Code du travail.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le Code du travail et entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4