Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 1992 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2011.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet