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Arrêté du 23 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Modification des primes et avantages dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2011 change les règles pour obtenir des primes et avantages dans la fonction publique.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
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Modification des critères d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir une prime dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
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Modification des critères d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir une prime supplémentaire dans certains emplois de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4