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Décret n°2011-1958 du 23 décembre 2011

fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des cotisations sociales et augmentation de la valeur d'un point de retraite

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les cotisations sociales et augmente la valeur d'un point de retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 modifiée tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 août 2011,

Décrète :

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Mise à jour des références pour les cotisations sociales et la retraite

Résumé. Le décret met à jour l'année de référence pour les cotisations sociales et augmente la valeur d'un point de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Décret n°2011-1958 du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2