JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Avis du

Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 30 novembre 2011 par délégation du Préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence WOMEN MANAGEMENT sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS est accordé.
Cet agrément est valable un an à compter du 14 décembre 2011.
Dans le cadre de cet agrément, l'embauche concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 PARIS.