Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 21 février 2011 est confirmée.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de cardiologie interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie pour les actes de type 1, soit les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisite, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme, présentée par l'Hôpital américain de Paris est refusée.