JORF n° 0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011 portant suppression (régies de recettes et de régies d'avances)

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan

Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois IV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO » dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 12 décembre 2011 portant agrément de l'Association Saint-François

Arrêté du 16 décembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation des dispositifs destinés à assurer l'effectivité de l'interdiction faite à une personne condamnée de rencontrer une personne protégée

Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (rectificatif)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 2011-1887 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

Arrêté du 12 décembre 2011 approuvant la participation de la société SNPE à l'augmentation de capital de la société Bergerac NC

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le plafond de ressources de l'année 2010 applicable en 2012 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents

Décision du 7 décembre 2011 relative à une demande d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 11 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord de prorogation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires

Rapport relatif au décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1885 du 15 décembre 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense et des anciens combattants, sis à Bretteville-sur-Odon (14)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 novembre 2011 autorisant la cession amiable du campus diplomatique de Fann, sis corniche de Fann, Dakar (Sénégal)

Arrêté du 8 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 (rectificatif)

Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. Testot (Christian)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret du 15 décembre 2011 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil national du bruit

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant attribution de fonctions (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 13 décembre 2011 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) - M. Nicolas (Jean-Marie)

Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. Regnault de la Mothe (Pierre)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 14 décembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)

Décret du 15 décembre 2011 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - Mme Le Luong (Thanh)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Couty (Edouard)

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 2 décembre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 23 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)