JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Décret du 15 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2011, M. Georges Dobrouchkess, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de trois ans.