Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2012, aux fonctions de conseiller chargé des compétences, institutions locales et affaires juridiques de M. Xavier BARROIS, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0292 du 17 décembre 2011
Arrêté du 16 décembre 2011
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2011.
Philippe Richert