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Arrêté du 2 décembre 2011

relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO » dans la réglementation thermique 2005

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau système de chauffage pour les bâtiments

Résumé. Un nouvel arrêté approuve un système de chauffage pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et nomme deux directeurs pour veiller à son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 (Exigences environnementales pour les nouveaux bâtiments) et R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Approbation du système COMBINEO pour les calculs thermiques

Résumé. Un nouveau système de chauffage, COMBINEO, est approuvé pour calculer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « COMBINEO », dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'efficacité énergétique

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails des règles administratives

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2011 détaille les règles spécifiques pour une réglementation administrative.

Fait le 2 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe