Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 décembre 2011 :
La démission de M. FONTANI (Patrick, Gaston), huissier de justice à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère) dont était titulaire M. FONTANI (Patrick, Gaston) est supprimé.
La démission de M. DUGUÉ (Anthony, Daniel), huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) dont était titulaire M. DUGUÉ (Anthony, Daniel) est supprimé.
M. FONTANI (Patrick, Gaston) et M. DUGUÉ (Anthony, Daniel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Robert JEGOU et Jacques BOUGEANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère).
Le retrait de M. JEGOU (Robert, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert JEGOU et Jacques BOUGEANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert JEGOU et Jacques BOUGEANT, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : Jacques BOUGEANT, Patrick FONTANI, Anthony DUGUÉ, huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Jacques BOUGEANT, Patrick FONTANI, Anthony DUGUÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
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