JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Règlement du

Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2011, édition électronique, texte n° 51, et édition papier, page 20685, 2e colonne, article 8, 8-1-1 :
Au lieu de : « ... un montant déterminé, conformément au tableau... »,
Lire : « ... un montant déterminé et selon les probabilités d'obtention figurant dans le tableau... ».