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Décret n°2011-1888 du 14 décembre 2011

portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

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Dates des élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Résumé. Ce décret fixe les dates des élections pour choisir les conseillers territoriaux de Saint-Martin en 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code électoral, notamment son livre VI,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Convocations des électeurs pour les élections territoriales à Saint-Martin

Résumé. Les électeurs de Saint-Martin sont appelés à voter pour élire leurs conseillers territoriaux le 18 mars 2012.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Date du second tour des élections à Saint-Martin

Résumé. Le second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin aura lieu le 25 mars 2012 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution du décret sur les élections à Saint-Martin

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'intérieur et de l'outre-mer sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Décret n°2011-1888 du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3