Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 décembre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2011, M. Patrick SIMONET, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse », en remplacement de Mme Odile GARNIER.

Arrêté du 6 décembre 2011