JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 13 décembre 2011, M. Gérard SENAC est nommé, à compter du 1er janvier 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. François CHAPPELLET, démissionnaire.