JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, la démission de M. BECK (Alain, Joseph, Paul), notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est acceptée.