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Arrêté du 13 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour les fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités de responsabilité et de performance pour certains grades de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Modification des indemnités de la police nationale) fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour les fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des fonctionnaires de la police nationale sont augmentés pour plusieurs grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

et des compétences de la police nationale,

H. Bouchaert

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2