JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Décret du 15 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2011, Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 15 février 2012, pour une durée d'un an.