JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Décret du 15 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2011, Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 janvier 2012 pour une durée de trois ans.