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Arrêté du 12 décembre 2011

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan

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Arrêté du 12 décembre 2011 sur les circonscriptions consulaires au Soudan

Résumé. Un arrêté précise que l'ambassade de France au Soudan couvre tout le pays et annule un arrêté précédent sur les zones consulaires.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan

Résumé. L'ambassade de France au Soudan couvre tout le pays.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Khartoum L'ensemble du territoire de la République du Soudan

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Soudan

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les zones consulaires au Soudan est annulé.

L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté concernant les circonscriptions consulaires au Soudan.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3