Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------|---------------------------------------------------| |Ambassade de France à Khartoum|L'ensemble du territoire de la République du Soudan|
1 version
L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
1 version
1 cité
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul