JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2011, M. Briand (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2012 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.