Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 décembre 2011, la démission de M. Pierre-François MULLER, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er décembre 2011.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 décembre 2011, la démission de M. Pierre-François MULLER, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er décembre 2011.
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