JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Décret du 15 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2011, M. Pierre Regnault de la Mothe, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.