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Décret du 16 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Couty (Edouard) est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Décret du 16 décembre 2011