JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, M. Jean-François Stoll, administrateur général des finances publiques, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.