JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 28 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Enertrag Ternois IV, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne d'Héricourt, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudits Le Bois d'Héricourt, Les Quatorze et Le Fond Lagache et lieudit La Benette, sur le territoire des communes d'Héricourt et d'Ecoivres (département du Pas-de-Calais).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.