Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2011 précise les règles de contrôle technique des véhicules utilitaires, en vérifiant leur état d'entretien et leur conformité aux réglementations.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté ;

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/47/UE de la Commission du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 130-4 (Compétences des agents pour constater les infractions routières) à L. 130-6 (Contrôle des infractions par les agents des transports terrestres), L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 325-3 (Immobilisation d'un véhicule pour infraction), R. 325-5 (Immobilisation d'un véhicule pour infraction technique), R. 325-9 (Immobilisation d'un véhicule en cas d'infraction persistante) et R. 325-11 (Conditions de levée d'immobilisation d'un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules utilitaires en circulation sont réalisés sans discrimination et avec un minimum de retards, en vérifiant leur état d'entretien et leur conformité aux réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté du 9 août 2002.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles techniques des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour vérifier les freins et l'échappement.

Fait le 12 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe