Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2002 > > Art. 1 > >
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JORF n°0292 du 17 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté ;
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/47/UE de la Commission du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 130-4 à L. 130-6, L. 311-1, R. 325-3, R. 325-5, R. 325-9 et R. 325-11 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires,
Arrête :
Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté du 9 août 2002.
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Article 3
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud