JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant la situation de crise liée au phénomène climatique de tempête « Joachim » ;

Considérant le caractère urgent et indispensable des déplacements de véhicules intervenant pour le compte d'ERDF dans le cadre des opérations de dépannage consécutives à l'événement « Joachim »,

Arrêtent :

Article 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les véhicules ou ensembles de véhicules assurant l'acheminement des matériels nécessaires au dépannage des installations d'ERDF, pour la période du samedi 17 décembre 2011 à partir de 22 heures et jusqu'au dimanche 18 décembre 2011 jusqu'à 22 heures.

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Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini