JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2011 :
M. Yves Deniaud est nommé président du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Sont nommés membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat :

En tant que représentant
de la chambre des notaires de Paris

M. Jean-Christophe Chaput.

En tant que représentant
de l'ordre des géomètres-experts

M. Guy Bléard.

En tant que représentant
du Conseil national des barreaux

M. Rémi-Pierre Drai.

En tant que personnalités qualifiées dans le domaine
de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées

Mme Nathalie Charles.
Mme Michèle Montiès Courtois.
M. Christian Cléret.
M. Michel Jouvent.
M. François Lemasson.
M. Pascal Plotegher.

En tant que personnalité qualifiée étrangère dans la gestion
et la valorisation des patrimoines publics

M. Carlo Petagna.
M. Yves Bonnet, président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit.
Le président et les membres sont nommés pour une durée de cinq ans.