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Décret n°2011-1886 du 14 décembre 2011

relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les organisations de producteurs de plants de pommes

Résumé. Ce décret établit des règles pour les groupes de producteurs de plants de pommes de terre, expliquant comment ils doivent fonctionner et ce qu'ils doivent faire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) à L. 551-5 (Avantages pour les producteurs agricoles organisés) et D. 551-1 (Demande d'extension des règles par les organisations de producteurs) à R. 551-12 (Retrait d'approbation des règles par le ministre de l'agriculture),

Décrète :

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Création des règles pour les organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre

Résumé. Le décret crée des règles pour les organisations de producteurs de plants de pommes de terre, définissant leur fonctionnement et leurs obligations.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terreCode ruralArt. D551-117 : Reconnaissance des organisations de producteurs de plants de pommes de terreCode ruralArt. D551-118 : Définition d'une organisation de producteurs commerciale
- Code rural
Sct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-117, Art. D551-118, Art. D551-119, Art. D551-120, Art. D551-121, Art. D551-122, Art. D551-123, Art. D551-124, Art. D551-125

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret sur les plants de pommes de terre

Résumé. Un décret sur les plants de pommes de terre est confié au ministre de l'agriculture pour être mis en place.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1886 du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3