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Décret n°2011-1886 du 14 décembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 à L. 551-5 et D. 551-1 à R. 551-12,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terreCode ruralArt. D551-117 → Version 1Code ruralArt. D551-118 → Version 1Code ruralArt. D551-119 → Version 1Code ruralArt. D551-120 → Version 1Code ruralArt. D551-121 → Version 1Code ruralArt. D551-122 → Version 1Code ruralArt. D551-123 → Version 1Code ruralArt. D551-124 → Version 1Code ruralArt. D551-125 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-117, Art. D551-118, Art. D551-119, Art. D551-120, Art. D551-121, Art. D551-122, Art. D551-123, Art. D551-124, Art. D551-125

1 version

9 créés

Article 2

Créé le 1 janvier 2012

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1886 du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3