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Décret n°2011-1890 du 14 décembre 2011

fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012

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Décret du 14 décembre 2011 fixant la date des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret fixe la date des élections pour l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna au 25 mars 2012 et précise les responsabilités d'organisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna),

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Date des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Les élections pour renouveler l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna sont prévues le 25 mars 2012.

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Organisation des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Un responsable organise les réunions pour voter aux élections de Wallis et Futuna.

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution du décret sur les élections à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'intérieur et de l'outre-mer sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Décret n°2011-1890 du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3