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Arrêté du 12 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les douanes et les finances publiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique) portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrêtent :

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Modification des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les douanes et les finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011
Article 1
Article 2