JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Décret du 15 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2011, Mme Marie-Hélène Poinssot, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée d'un an.