Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011 et à compter du 1er janvier 2012, est fixé le modèle du formulaire S6200 g Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14463*01. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#02.
L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1983 fixant les modèles d'imprimés de déclaration d'accident du travail et d'attestation accident du travail ou maladie professionnelle est abrogé.