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Arrêté du 8 décembre 2011

portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012

Résumé. En 2012, certaines routes seront fermées aux rassemblements sportifs pendant les vacances scolaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques), R. 331-14 (Interdiction de routes pour les épreuves sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Interdiction de manifestations sportives sur certaines routes en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les périodes en 2012 où les concentrations et manifestations sportives sont interdites sur certaines routes à grande circulation.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux directeurs de ministères sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les transports.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des manifestations sportives sur les routes à grande circulation

Résumé. L'arrêté interdit les rassemblements sportifs sur les grandes routes pendant certaines vacances en 2012.

Fait le 8 décembre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe