Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 modifié fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 modifié relatif à la fourniture de services de la navigation aérienne dans le Ciel unique européen ;
Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission européenne du 20 décembre 2005 modifié concernant les exigences communes en matière de fourniture de services de la navigation aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-09-28 par [object Object]
Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
― le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
― le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
― le commandement des forces aériennes ;
― et le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-09-28 par [object Object]
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants :
| AÉRODROMES | CODE OACI|
|-----------------------|----------|
| Dax - Seyresse | LFBY |
| Etain - Rouvres | LFQE |
| Le Luc - Le Cannet | LFMC |
|Phalsbourg - Bourscheid| LFQP |
Article 3
Abrogé depuis le 2016-09-28 par [object Object]
Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes et à partir des centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) suivants :
| AÉRODROMES | CODE OACI|
|----------------------|----------|
| Cuers - Pierrefeu | LFTF |
|Hyères - Le Palyvestre| LFTH |
| Landivisiau | LFRJ |
| Lanvéoc - Poulmic | LFRL |
|Lorient - Lann-Bihoué | LFRH |
| CCMAR | CODE OACI|
|------------------------------------|----------|
| Atlantique Brest - Loperhet | LFRR |
|Méditerranée Toulon - Saint-Mandrier| LFTC |
Article 4
Abrogé depuis le 2016-09-28 par [object Object]
Le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants :
| AÉRODROMES | CODE OACI|
|------------------------------------------|----------|
| Avord | LFOA |
|Cambrai - Epinoy (jusqu'au 1er avril 2012)| LFQI |
| Cazaux | LFBC |
| Châteaudun | LFOC |
| Cognac - Châteaubernard | LFBG |
| Creil | LFPC |
| Dijon - Longvic | LFSD |
| Evreux - Fauville | LFOE |
| Istres - Le Tubé | LFMI |
| Luxeuil - Saint-Sauveur | LFSX |
| Mont-de-Marsan | LFBM |
| Nancy - Ochey | LFSO |
| Orange - Caritat | LFMO |
| Orléans - Bricy | LFOJ |
| Rochefort - Saint-Agnant | LFDN |
| Saint-Dizier - Robinson | LFSI |
| Salon | LFMY |
| Solenzara | LFKS |
| Tours - Val de Loire | LFOT |
| Villacoublay - Vélizy | LFPV |
Article 5
Abrogé depuis le 2016-09-28 par [object Object]
Le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :
| CCER | CODE OACI|
|--------|----------|
|Toulouse| LFBO |
|Bordeaux| LFBB |
Article 6
Abrogé depuis le 2016-09-28 par [object Object]
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
