La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'Association Saint-François en date du 27 avril 2011 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Centre en date du 5 juillet 2011.
Arrête :
Il est délivré à l'Association Saint-François, dont le siège social est situé à Bourges (Cher), un agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage portant sur le territoire de la commune de Bourges, pour l'exercice de son activité de rénovation de la Maison relais, située 13, rue Joyeuse.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon