Article 1
A compter de l'exercice 2012, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié est modifié de la façon suivante :
― le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit » est créé ;
― le compte 16451 « Remboursements temporaires sur emprunts en euros » est créé ;
― le compte 16452 « Remboursements temporaires sur emprunts en FCFP » est créé ;
― le compte 16453 « Remboursements temporaires sur emprunts en devises » est créé ;
― le compte 204111 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204112 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204121 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204122 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204131 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204132 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204141 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204142 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204151 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204152 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041611 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041612 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041613 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041621 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041622 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041623 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041631 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041632 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041633 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041641 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041642 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041643 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204171 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204172 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204173 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204181 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204182 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 20421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 20422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 20423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204412 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2051 « Concessions et droits similaires » est créé ;
― le compte 2052 « Quotas de gaz à effet de serre » est créé ;
― le compte 209 « Restitutions sur immobilisations incorporelles » est créé ;
― le compte 2095 « Consommation de quotas de gaz à effet de serre » est créé ;
― le compte 2804111 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804112 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804121 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804122 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804131 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804132 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804141 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804142 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804151 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804152 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041611 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041612 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041613 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041621 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041622 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041623 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2841631 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041632 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041633 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041641 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041642 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041643 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804171 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804172 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804173 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804181 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804182 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 280421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 280422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 280423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804412 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 37 « Stocks de marchandises » est renommé « Stocks de marchandises et de terrains nus » ;
― le compte 40172 « Fournisseurs ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs ― Cessions, oppositions » ;
― le compte 40472 « Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs d'immobilisations ― Cessions, oppositions » ;
― le compte 416 « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est renommé « Clients douteux » ;
― le compte 4161 « Créances douteuses » est créé ;
― le compte 4162 « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est créé ;
― le compte 458 « Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) » est renommé « Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) » ;
― le compte 6037 « Variation des stocks de marchandises » est renommé « Variation des stocks de marchandises et de terrains nus » ;
― le compte 611 « Contrats de prestations de services avec des entreprises » est renommé « Contrats de prestations de services » ;
― le compte 62848 « Redevances pour autres prestations de services » est supprimé ;
― le compte 6489 « Remboursement au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;
― le compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est créé ;
― le compte 6542 « Créances éteintes » est créé.
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