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Arrêté du 13 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des indemnités de fidélisation pour les policiers en secteur difficile

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 ajuste les montants de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile, selon leur année de service et leur corps d'appartenance.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Arrêté du 6 janvier 2011 sur les primes de fidélisation des policiers) fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation pour les policiers

Résumé. Les montants de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile sont ajustés selon leur année de service et leur corps d'appartenance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Modification des montants de l'indemnité de fidélisation pour les policiers

Résumé. Les montants de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 2011 :

Art 1er

En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

et des compétences de la police nationale,

H. Bouchaert

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3