Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 30 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Loi2011-33422 articles · 29 mars 2011
Modification de la CNIL et du Défenseur des droits

LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)

Décret2011-3356 articles · 28 mars 2011
Modification des règles de circulation pour les transports exceptionnels

Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels

Décret2011-33610 articles · 29 mars 2011
Modification du code de l'environnement pour la gestion des redevances sur l'eau

Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances

Ordonnance2011-33717 articles · 29 mars 2011
Réforme des tribunaux à Mayotte

Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Décret2011-33818 articles · 29 mars 2011
Réorganisation des tribunaux à Mayotte

Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Décret2011-3393 articles · 28 mars 2011
Création d'un détachement de gendarmerie aérienne à Pamiers

Décret n° 2011-339 du 28 mars 2011 portant création du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers (Ariège)

Décret2011-3400029 mars 2011

Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique

Décret2011-3410029 mars 2011

Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »

Décret2011-3420029 mars 2011

Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection

Décret2011-3466 articles · 28 mars 2011
Adaptation des règles administratives pour Mayotte

Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Décret2011-3435 articles · 28 mars 2011
Mise à jour des chiffres de population en Basse-Normandie

Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret2011-3442 articles · 28 mars 2011
Encadrement des contrats entre professionnels de santé libéraux et établissements privés

Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Décret2011-3454 articles · 28 mars 2011
Règles pour les médecins libéraux dans les hôpitaux publics

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Autres textes généraux

56 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Modification du calendrier scolaire pour certains pays

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté1 article · 16 mars 2011
Fixation du nombre de places pour un concours d'avancement dans les hôpitaux des armées

Arrêté du 16 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2011 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Fixation du nombre de places pour un concours interne d'ingénieurs géographes

Arrêté du 9 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté7 articles · 25 mars 2011
Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté9 articles · 4 février 2011
Sécurité incendie dans les établissements éducatifs

Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Fixation du montant maximum d'avance pour les régisseurs des cours d'appel

Arrêté du 21 mars 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances

Arrêté6 articles · 29 mars 2011
Modification des structures d'évaluation de la dangerosité des détenus

Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale

Arrêté10 articles · 29 mars 2011
Arrêté du 29 mars 2011 : Gestion financière dans les tribunaux de Mayotte

Arrêté du 29 mars 2011 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la chambre d'appel, du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Mamoudzou

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Modification du nom et des statuts de l'Institut des Actuaires français

Arrêté du 14 mars 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Modification de la formation initiale des élèves gendarmes

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 sur les prestations sociales

Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Redevances sur les honoraires des médecins libéraux dans les établissements de santé

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Indemnisation des médecins libéraux dans les hôpitaux publics

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 8 mars 2011
Concours d'administrateurs territoriaux en 2011

Arrêté du 8 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011)

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Concours d'ingénieur de recherche haut niveau en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Fixation du nombre de postes pour les concours d'ingénieurs de recherche en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Postes d'ingénieurs de recherche en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Postes d'ingénieurs d'études en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs dans la fonction publique en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté1 article · 18 mars 2011
Ouverture de postes pour les concours d'adjoints techniques principaux en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Ouverture de postes d'adjoints techniques dans l'enseignement supérieur en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté1 article · 18 mars 2011
Ouverture de postes de techniciens en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Postes d'adjoints techniques dans les universités en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Arrêté2 articles · 16 mars 2011
Mise à jour du règlement pour les chevaux Appaloosa

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

Arrêté2 articles · 17 mars 2011
Prolongation de l'accord de financement pour les cidres et calvados en 2011

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2011 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Approbation des comptes et budget du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 21 mars 2011 portant approbation du compte financier 2009 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2011 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté11 articles · 29 mars 2011
Gestion des maladies chez les volailles

Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose

Arrêté2 articles · 20 mars 2011
Modification des limites financières pour certaines opérations culturelles

Arrêté du 20 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Attribution du label « Musée de France » au musée de la Légion étrangère

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Modification de la gouvernance des commissions territoriales du sport

Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport

Arrêté14 articles · 14 mars 2011
Obligation d'accords de prévoyance dans divers secteurs

Arrêté du 14 mars 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Formation obligatoire pour les fleuristes et vendeurs d'animaux

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Délibération ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens informatiques dans un hôpital

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article · 30 mars 2011
Évolution de l'indice des prix de la construction

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Avis1 article
Mise à jour des taux d'intérêt maximum pour les prêts en avril 2011

Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Liste des médicaments vétérinaires autorisés

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Liste des médicaments vétérinaires autorisés

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Modification des abonnements Euro Millions

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions

Avis1 article
Fermeture d'un site de loterie mobile

Avis relatif au règlement général des jeux par internet et par téléphone mobile et aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto, Euro Millions, Keno et Joker+

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 22 mars 2011
Délégation de signature pour les actes financiers à la Caisse des dépôts

Arrêté du 22 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 mars 2011
Délégation de signature pour les personnels des douanes

Arrêté du 25 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2011
Réintégration et mise à la retraite simultanées d'une conseillère

Arrêté du 28 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme de BERNARD de la BARRE de DANNE (Anne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2011
Nomination de trois nouveaux rapporteurs

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination à la présidence de la commission des marchés de la RATP

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Retraite et travail temporaire pour les magistrats

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Demande d'arrêt de travail d'un magistrat

Arrêté du 16 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination au conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Demandes de retraite de magistrats

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination d'un assesseur suppléant

Arrêté du 21 mars 2011 portant remplacement d'un assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Mutation d'un haut fonctionnaire de police

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination de David PHILOT dans une commission consultative

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2011
Nomination dans un comité universitaire

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Nomination de nouveaux membres au conseil spécialisé des filières d'élevage hors sol

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du Louvre

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination au conseil d'administration du château de Versailles

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination de membres au conseil d'administration de l'INED

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Modification d'une commission sportive

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques