JORF n° 0075 du 30 mars 2011

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2011 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié

Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels

Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances

Arrêté du 9 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 mars 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances

Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale

Arrêté du 29 mars 2011 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la chambre d'appel, du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Mamoudzou

Décret n° 2011-339 du 28 mars 2011 portant création du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers (Ariège)

Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique

Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »

Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection

Décret du 28 mars 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 14 mars 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances

Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique

Décision du 16 mars 2011 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 21 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 14 mars 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 8 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011)

Arrêté du 25 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2011 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté du 21 mars 2011 portant approbation du compte financier 2009 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2011 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose

Arrêté du 20 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport

Arrêté du 28 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme de BERNARD de la BARRE de DANNE (Anne)

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mars 2011 portant remplacement d'un assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Décret du 28 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Décret du 28 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ruano-Borbalan (Jean-Claude)

Décret du 28 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Aujol (Jean-François)

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques