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Arrêté du 25 mars 2011

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2011 modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment en exigeant la mise à jour de l'immatriculation au nom de l'acquéreur avant toute nouvelle vente et en remplaçant les professionnels de la destruction par des centres VHU pour les déclarations.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 322-4 (Procédure à suivre lors de la vente d'un véhicule) et R. 322-9 (Procédure de cession d'un véhicule pour destruction) ;

Vu le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 (Décret sur le recyclage des véhicules et la réduction des substances dangereuses) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 mars 2011,

Arrête :

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Modification de l'obligation d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'immatriculation d'un véhicule doit être mise à jour au nom de l'acquéreur avant toute nouvelle vente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des professionnels de la destruction par les centres VHU

Résumé. Les centres VHU remplacent les professionnels de la destruction dans les procédures de déclaration pour la destruction des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 9 février 2009 est modifié par l'arrêté du 25 mars 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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Mise à jour de la liste des imprimés CERFA pour les véhicules

Résumé. La liste des formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIV

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 mars 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 31 mars 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2011.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7