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Modification de l'arrêté du 9 février
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 322-4 (Procédure à suivre lors de la vente d'un véhicule) et R. 322-9 (Procédure de cession d'un véhicule pour destruction) ;
Vu le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 (Décret sur le recyclage des véhicules et la réduction des substances dangereuses) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 mars 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV
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En vigueur depuis le 31 mars 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2011.
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En vigueur depuis le 31 mars 2011
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011