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Arrêté du 20 mars 2011

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des limites financières pour certaines opérations culturelles

Résumé. Un arrêté change les règles d'argent pour certains événements culturels et donne la responsabilité de l'appliquer au secrétaire général du ministère de la Culture.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

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Modification des plafonds financiers dans un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté modifie les limites financières pour certaines opérations culturelles.

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er (Modification des plafonds financiers dans un arrêté culturel), les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.
II. ― A l'article 2 (Exécution d'un arrêté par le secrétaire général), les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 20 mars 2011
Article 1
Article 2