Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des comptes et budget du Comité national de la conchyliculture
Résumé. Un arrêté ministériel approuve les comptes financiers du Comité national de la conchyliculture pour 2009 et fixe le budget prévisionnel pour 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2011 :
Le compte financier de l'exercice 2009 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 1 620 895,33 euros ;
― en dépenses à 1 634 523,96 euros.
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2011 du Comité national de la conchyliculture est fixé comme suit :
― en recettes à 987 800,00 euros ;
― en dépenses à 987 800,00 euros.
1 version