JORF n°0075 du 30 mars 2011

Décret du 28 mars 2011

Par décret en date du 28 mars 2011, le décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des carmélites de Condom » au lieudit Prouillan, à Condom (Gers), est abrogé.