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Décret du 28 mars 2011

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression de la reconnaissance d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2011 retire la reconnaissance officielle à une congrégation religieuse dans le Gers.

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Suppression de la reconnaissance d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime la reconnaissance légale d'une congrégation religieuse dans le Gers.

Par décret en date du 28 mars 2011, le décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des carmélites de Condom » au lieudit Prouillan, à Condom (Gers), est abrogé.

Décret du 28 mars 2011