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Arrêté du 21 mars 2011

portant remplacement d'un assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un assesseur suppléant

Résumé. Un arrêté nomme Bénédicte Laurent comme assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour deux ans.

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Nomination d'un assesseur suppléant à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté nomme Bénédicte Laurent comme assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, remplaçant Joseph Beaupertuis pour deux ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : Mlle Bénédicte Laurent, en remplacement de M. Joseph Beaupertuis qui a été désigné pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2010.

Arrêté du 21 mars 2011