Article 1
La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0075 du 30 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 425-1,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A425-2 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige