Créé le 31 mars 2011
La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A425-2 → Version 2
- Code du sport.Art. A425-2
1 version
1 modifié
Créé le 31 mars 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige