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Arrêté du 21 mars 2011

portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport

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Modification de la gouvernance des commissions territoriales du sport

Résumé. Un arrêté change la direction des commissions sportives locales en Nouvelle-Calédonie.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 425-1 (Adaptations du Code du sport en Nouvelle-Calédonie),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Modification de la direction des commissions territoriales dans le code du sport

Résumé. Un arrêté modifie le code du sport pour changer la façon dont les commissions territoriales sont dirigées.

La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la coprésidence dans l'organisation sportive) du présent arrêté.

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Modification de la coprésidence dans l'organisation sportive

Résumé. La présidente désignée devient le délégué territorial et partage la coprésidence avec le comité olympique local.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3