Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2011

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les personnels des douanes

Résumé. Un arrêté donne à un administrateur civil le droit de signer des décisions et des dépenses jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l'arrêté du 3 février 2011 (Pouvoirs de signature des hauts fonctionnaires dans les douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature dans les douanes

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour des actes concernant les personnels des douanes.

L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, et à MM. Christian Boucard et Christian Leblanc, directeurs fonctionnels des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délégation de pouvoir pour un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil, Pascal Rigaud, est autorisé à signer des décisions et des dépenses jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

L'article 12 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

J. Fournel

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3