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Décret n°2011-343 du 28 mars 2011

modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Mise à jour des chiffres de population en Basse-Normandie

Résumé. Un décret met à jour les chiffres de population pour la Basse-Normandie et ses communes, à utiliser dès le 1er janvier 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 (Fixation des chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Rectification des chiffres de population en Normandie

Résumé. Un décret rectifie les chiffres de population pour la Basse-Normandie, le Calvados et leurs métropoles.

I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Basse-Normandie », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau A annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population en France) sont rectifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Calvados », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau B annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population en France) sont rectifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Modification des chiffres de population

Résumé. Un décret précise les nouvelles valeurs de population des communes, cantons et arrondissements, disponibles sur le site de l'INSEE.

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population sont utilisés pour les lois à partir du 1er janvier 2011.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Exécution du décret sur la population

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de l'économie de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la population, qui seront appliquées à partir du 1er janvier 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un décret change les règles pour écrire les titres et résumés des articles.

Fait le 28 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Décret n°2011-343 du 28 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe