Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus de formation militaire initiale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions de l'Ecole des officiersArrêté du 5 mai 2010Art. Annexe → Version 2Arrêté du 5 mai 2010Art. 8 : Rôle de la classe préparatoire intégrée dans la formation des officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Modification de l'autorité et du processus de formation
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 9, Art. Annexe, Art. 8
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