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Arrêté du 18 mars 2011

modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation initiale des élèves gendarmes

Résumé. La formation des élèves de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale sera désormais assurée avec l'aide de l'Ecole des officiers.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) et 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification du processus de formation militaire initiale

Résumé. La formation militaire initiale des élèves de la classe préparatoire intégrée est désormais assurée avec le concours de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 18 mars 2011
Article 1
Article 2