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Décision du 1er mars 2011

portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Les responsables et fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministère de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 13 octobre 2009 modifiée portant délégation de signature à la direction des affaires financières,

Décide :

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Délégation de signature au sous-directeur du budget

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bergeonneau (Thierry), administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire ».

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents pour le ministère de l'Éducation nationale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

F. Guin

Décision du 1er mars 2011
Article 1
Article 2