Arrêté du 29 mars 2011
fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des maladies chez les volailles
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) à L. 221-12 (Obligation de signalement des infractions par les vétérinaires), L. 223-1 (Rôle des maires en cas d'épizootie) à L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale), R. 223-3 (Obligation d'information en cas de suspicion de maladie réglementée), R. 223-4 (Mesures générales de lutte dans les foyers en cas de maladie réglementée) et D. 223-21 (Liste des maladies animales contagieuses soumises à déclaration) ;
Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration,
Arrête :
Fait le 29 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011