Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-12, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3, R. 223-4 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration,

Arrête :

Fait le 29 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand